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Urbanisme

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Plan d’aménagement Général (PAG)

 

  • Partie écrite PAG

Plan d’aménagement particulier « quartiers existants » (PAP-QE)

 

  • Partie écrite PAP-QE (Version coordonnée 2018)

Règlements

  • Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)
  • Règlement et tarifs en matière d’urbanisme

Autorisations de construire

  • Liste des autorisations de construire

Formulaires

  • Formulaire – Accors entre voisin
  • Formulaire – Demande d’autorisation de construire
  • Formulaire – Demande d’autorisation de morcellement
  • Formulaire – Données structurante du projet

Subventions

  • Prime de construction et d’acquisition
  • Régime et aides financières concernant la promotion de l’utilisation rationnel de l’énergie
  • Formulaire – octroi d’aide financière sur les énergies renouvelables – FR
  • Formulaire – octroi d’aide financière sur les énergies renouvelables – DE

Demande d’aide au logement

 

Cimetière

  • Demande de contrat de concession
  • Demande cession
  • Demande transcription
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