Pacte Climat
Pacte Climat
Le Pacte Climat est un instrument national pour soutenir la politique climatique municipale. La loi du 13 Septembre 2012 a déterminé la création d’un pacte sur le climat entre l’Etat et les communes. Le Pacte Climat permet aux communes de bénéficier d’un soutien technique et financier de l’Etat afin de structurer leur politique climatique et énergétique, de réduire leurs coûts énergétiques grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique et de stimuler les activités économiques locales et régionales.
Le Pacte Climat a été créé par le ministère du Développement durable et des Infrastructures. Les municipalités qui souhaitent participer sont libre de le faire individuellement ou en coopération intercommunale. Avec la ratification du Pacte Climat les communes s’engagent à mettre progressivement en œuvre le catalogue de mesures du Pacte Climat, afin d’aspirer à l’attribution de l’European Energy Award (EEA) et de présenter un bilan énergétique judicieux dans un délai de deux ans.
– identifier plus facilement les potentiels
– optimiser l’activation des multiplicateurs et des leviers
– concrétiser davantage de projets
– valoriser leurs engagements par le biais de plus de certifications.
L’Equipe Climat
L’Equipe Climat est le moteur au niveau communal de la mise en œuvre du programme European Energy Award (EEA). En plus d’un consultant en environnement qualifié, l’équipe peut se composer de représentants municipaux, opérateurs du secteur privé et de citoyens.
Le travail de l’équipe climat (voir figure) réside dans l’analyse de la situation réelle et de l’évaluation des réalisations déjà effectuées par la commune dans les domaines de l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
A cela s’ajoute la création d’un programme d’action énergétique à court, moyen et long terme, qui prévoit la mise en œuvre d’actions concrètes pour des améliorations futures.
La municipalité réalise des programmes de travail et d’accompagnement de ce processus par le biais d’examens annuels de performance, dans lequel les progrès réalisés sont notés.
Le catalogue de mesures
Avec 79 points, le catalogue de mesures sert de base pour la réalisation de la politique énergétique, avec des mesures concrètes dans les domaines suivants :
- Planification du développement régional
- Bâtiments et installations communales
- Alimentation et traitement des déchets
- Mobilité
- Organisation interne
- Communication et coopération
- Le travail des communes sera évalué sur la base de ce catalogue.
La certification
Le Pacte Climat prévoit une procédure de certification à plusieurs niveaux :
- 40 % des points du catalogue de mesures : Label de Pacte Climat
- 50 % des points du catalogue de mesures : récompensé de l’European Energy Award
- 75 % des points du catalogue de mesures : récompensé de l’European Energy Award Gold
