Certificats

Certificat de résidence

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document peut être demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives.

Une taxe de chancellerie sera perçue suivant règlement communal.

Personnes concernées

Toute personne identifiée au Registre national des personnes physiques (RNPP) et qui réside sur le territoire luxembourgeois peut obtenir un certificat de résidence auprès de l’autorité compétente.

Le certificat de résidence est individuel.

A noter qu’il est possible d’obtenir un certificat de résidence élargi aux enfants et au conjoint ou partenaire enregistré résidant avec le demandeur du certificat. Ce certificat ne contient pas les adresses antérieures du demandeur.

Modalités pratiques
DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE RÉSIDENCE

Le certificat de résidence est délivré par le Bureau de la population de l’Administration communale à la personne au nom de laquelle il est établi, sur présentation d’une pièce d’identité valable.

Il est toutefois possible de remettre le certificat au conjoint en cas de résidence commune, au tuteur légal ou à un mandataire.

La génération d’un certificat de résidence est aussi possible via MyGuichet.lu. Le certificat peut alors être téléchargé sous format PDF. Pour générer le certificat, l’utilisateur doit se connecter à son espace privé de MyGuichet.lu, et cliquer sur le bouton “Générer“.

MENTIONS INSCRITES SUR LE CERTIFICAT

Le certificat mentionne :

  • les nom et prénoms ;
  • le sexe ;
  • les dates et lieu de naissance ;
  • le cas échéant, l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du Registre national des personnes physiques ;
  • les dates de résidence à la commune.

A défaut d’inscription à une adresse actuelle sur le registre, le certificat de résidence doit contenir la ou les adresses antérieures où la personne était inscrite sur le registre principal du Registre national des personnes physiques, ainsi que les dates qui y correspondent.

Le requérant peut aussi demander à ce que figurent sur le certificat plusieurs adresses antérieures, ou uniquement le changement d’adresse le plus récent.

Le requérant peut également demander à ce que figure sur le certificat de résidence :

  • son numéro d’identification ;
  • sa situation de famille ;
  • le cas échéant, les nom et prénoms ainsi que les dates et lieu de naissance de son conjoint ou de son partenaire enregistré ;
  • sa ou ses nationalités.

En principe, le certificat, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).

Certificat de vie

Le certificat de vie atteste que l’intéressé(e) est toujours en vie et est délivré par le bureau de la population.

 

Une taxe de chancellerie sera perçue suivant règlement communal.

Autorisation parentale

Les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger sans leurs parents doivent être munis, en dehors d’une pièce d’identité valable, d’une autorisation parentale.

Une taxe de chancellerie sera perçue suivant règlement communal.

Personnes concernées

La personne qui détient l’autorité parentale sur l’enfant (père, mère et tuteur) peut effectuer la demande d’autorisation parentale.

Modalités pratiques
INTRODUCTION DE LA DEMANDE

La personne qui détient l’autorité parentale doit se présenter au Bureau de la population de sa commune de résidence. Elle doit fournir les renseignements suivants :

  • date de départ et date de retour de l’enfant ;
  • destination de l’enfant (pays et localité) ;
  • nom de l’accompagnateur (qui doit être majeur).

L’ un des parents doit absolument se présenter en personne au Bureau de la population puisque sa signature doit être légalisée.

L’enfant devra garder sur lui cette autorisation et la présenter sur demande, avec sa pièce d’identité.

Certificat d’inscription sur liste électorale

Le certificat d’inscription sur les listes électorales atteste que son détenteur remplit bien toutes les conditions requises pour être électeur.

Une taxe de chancellerie sera perçue suivant règlement communal.

Personnes concernées

Le certificat d’inscription sur les listes électorales est uniquement émis pour les personnes qui résident effectivement au Luxembourg et qui sont inscrites sur les listes électorales des élections correspondantes à leur situation :

  • nationalité luxembourgeoise :
    • élections communales ;
    • élections législatives ;
    • élections européennes ;
  • étrangers ressortissants de l’Union européenne :
    • élections communales ;
    • élections européennes ;
  • étrangers ressortissants de pays tiers :
    • élections communales ;
Modalités pratiques
INTRODUCTION DE LA DEMANDE

Le certificat d’inscription sur les listes électorales est délivré par le bureau de la population.

MENTIONS INSCRITES SUR LE CERTIFICAT

Le certificat reprend notamment :

  • les nom et prénoms ;
  • le sexe ;
  • les date et lieu de naissance ;
  • la ou les nationalités ;
  • l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques ;
  • pour les ressortissants non-luxembourgeois, l’indication des listes électorales sur lesquelles ils sont inscrits.
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