État civil

L’état civil d’une personne est l’ensemble des qualités juridiques qui déterminent la condition de cette personne dans la société ou dans sa famille au point de vue du droit civil ou privé.

Cet état est constitué ou modifié par certains événements dont les plus importants sont la naissance, le mariage et le décès.

Il importe donc que les différents événements de la vie qui déterminent l’état et la capacité des personnes dans la famille et la société soient authentiquement constatés.

Le rôle de l’officier de l’état civil consiste à inscrire tous ces événements sur les registres de l’état civil.

  • Acte de naissance
  • Mariage
  • Partenariats
  • Décès

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    Marco Shinn

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